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DELIBERATION N°2024 – 16 : ACTUALISATION DU REGIME DES ASTREINTES

  • N°2024 - 16
  • Publié le 12 juillet 2024 à 15h24 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°2024 – 19 : MISE EN OEUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR LES AGENTS DU CCAS DE LA VILLE DE BRUNOY

  • N°2024 - 19
  • Publié le 12 juillet 2024 à 15h08 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°2023 – 21 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET C.C.A.S

  • N°2023 - 01
  • Publié le 12 juillet 2024 à 15h03 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°2024 – 02 BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET C.C.A.S

  • N°2024 - 02
  • Publié le 12 juillet 2024 à 14h53 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°2024 – 01 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

  • N°2024 - 01
  • Publié le 12 juillet 2024 à 14h51 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°2024 – 04 : RECENSEMENT – MODALITES D’ORGANISATION ET DE REMUNERATION

  • N°2024 - 04
  • Publié le 12 juillet 2024 à 14h48 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°2024 – 08 : INSTAURATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION

  • N°2024 - 08
  • Publié le 12 juillet 2024 à 14h42 par Ville de Brunoy

DELIBERATION MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DANS LE CADRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL RIFSEEP

  • N°2024 - 10
  • Publié le 12 juillet 2024 à 11h27 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N° 2024 – 12 INSTAURATION DE L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TELETRAVAIL

  • N°2024 - 12
  • Publié le 12 juillet 2024 à 11h20 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°2024 -15 : INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLENTAIRE DES AGENTS DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

  • N°2024 - 15
  • Publié le 12 juillet 2024 à 10h49 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°2024-17 : INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE

  • N°2024 - 17
  • Publié le 12 juillet 2024 à 10h38 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N° 2024 – 22 : COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET C.C.A.S.

  • N°2024 - 22
  • Publié le 12 juillet 2024 à 10h31 par Ville de Brunoy
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