DELIBERATION N°2024-05 : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES FORMATIONS SOLLICITEES DANS LE CADRE DU COMPTE PERSONNEL FORMATION (CPF)
DELIBERATION N°2024-20 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET SANTE DU CIG GRANDE COURONNE
DELIBERATION N°2024-07 : MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACTION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Délibération n°2024 – 18 : REMUNERATION DES ACCOMPAGNATEURS DE SEJOUR
ARRETE CCAS N°2024-001 DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE CONSENTIE A MONSIEUR ERIC ADAM, VICE PRESIDENT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES (C.C.A.S)
DECISION CCAS 24.02 SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR « MARCHE DE NOEL » EN ALSACE AU MOIS DE DECEMBRE 2024
DECISION CCAS 24.01 SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR L’ORGANISATION D’UN SEJOUR ANCV SENIORS AU MOIS DE SEPTEMBRE 2024
DELIB 02. CONVENTION CLIC – ANNEXE
DELIB 03 – CONTRAT MAILEVA POUR L’ANNEE 2024
DÉLIBÉRATION 4 – ACTUALISATION DE MODALITES ET CONDITIONS DES AIDES FACULTATIVES – 10 OCTOBRE 2023
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