Réglement Local de Publicité (RLP)

L’affichage publicitaire participe à la fois à l’animation de la ville, à son économie mais également à son image et à son cadre de vie. Il est un élément constitutif du paysage et de l’environnement et un indicateur d’une réalité économique.

Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification encadrant cet affichage publicitaire sur le territoire communal.

Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) en vigueur sur le territoire communal.

La révision du RLP de Brunoy, permet de tenir compte à la fois des évolutions législatives, des mutations urbaines des dernières années sur la ville, de la mise en place du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et de l’approbation le 11 février 2021 du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette révision favorisant une meilleure articulation entre les différents documents d’urbanisme deviendra un nouvel outil pour préserver la qualité du cadre de vie, encadrer les dispositifs de publicité et d’enseigne, tout en participant à la consolidation du tissu économique.

Les objectifs de la révision du RLP sont les suivants :

  • Protéger les axes routiers d’une surcharge de dispositifs publicitaires et d’une implantation anarchique d’enseignes,
  • Renforcer la qualité paysagère des zones commerciales, respectueuses de leur environnement,
  • Valoriser le paysage urbain du centre-ville, vecteur de l’identité et du dynamisme de la commune,
  • Soigner l’intégration des commerces isolés dans le tissu résidentiel, cadre de vie quotidien des habitants,
  • Préserver les entrées d’agglomération, garantes de l’image qualitative de la commune.

Les étapes déjà réalisées :
  • Par délibération en date du 30 mars 2017, la Ville de Brunoy a lancé le processus de révision de son Règlement Local de Publicité.
  • Une analyse présentant l’état actuel de l’affichage publicitaire et des enseignes implantés sur le territoire communal, a été réalisée sur la période d’octobre à décembre 2019. Puis par délibération du 15 avril 2021, le Conseil Municipal a donné acte de la présentation du diagnostic et des enjeux.
  • Par délibération du 29 juin 2021, les orientations générales du Règlement Local de Publicité ont été débattues et décidées. Ces orientations ont été présentées aux Personnes Publiques Associées (PPA) et au public lors de deux réunions distinctes le 07 octobre 2021.
  • Le dessin des secteurs et l’écriture des règles selon les analyses et les objectifs décidés, ont été réalisés entre novembre 2021 et janvier 2022. Ces éléments ont fait l’objet d’une concertation auprès des PPA et du public lors de réunions le 19 janvier 2022.
  • Et par délibération du 31 mars 2022, le Conseil Municipal à tirer le bilan de la concertation et a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité.

 

Les étapes à venir :

  • La concertation des PPA sur le projet arrêté à partir du 31 mars. Les PPA ont trois mois pour donner leur avis sur le RLP arrêté.
  • Lancement de l’enquête publique sur le projet arrêté, en juillet 2022, avec la désignation d’un commissaire enquêteur, qui regroupera toutes les observations des riverains, habitants et acteurs économiques.Tous les documents du RLP arrêté seront accessibles au public en mairie ou sur le site internet. Une adresse internet sera dédiée pour recevoir les remarques.
  • Approbation du RLP en Conseil Municipal courant septembre 2022.

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