OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
L’autorisation d’Occupation du Domaine Public permet d’occuper ou d’utiliser temporairement le domaine public à titre privatif, notamment dans le cadre de la pose d’une benne, d’un dépôt de matériel, de l’installation d’un échafaudage ou encore d’un déménagement avec réservation de places de stationnement pour une durée déterminée. Cette occupation est soumise à une redevance.
Elle se matérialise par la prise d’un arrêté temporaire d’Occupation du Domaine Public.
Toutes les demandes sont instruites par les Services Techniques et doivent être adressées au minimum 15 jours avant la date de l’évènement (hors week-ends et jours fériés) à l’adresse suivante : servicestechniques@Mairie-Brunoy.fr
DEMANDE D’ABAISSEMENT DE TROTTOIR (CRÉATION OU RÉFECTION DE BATEAU)
Une demande d’autorisation d’exécution de travaux concerne exclusivement la création ou la réfection d’un bateau devant une propriété.
Après l’autorisation délivrée, l’entreprise ayant réalisé le devis devra ensuite effectuer une demande d’arrêté pour l’exécution des travaux sur le domaine public, au minimum 15 jours avant la date d’intervention.