L’offre d’accueil à Brunoy

La ville de Brunoy bénéficie de 5 structures d’accueil pour les plus jeunes : deux crèches multi-accueil (85 places), une crèche collective (25 places), une structure d’accueil familiale (120 places) et la crèche multi-accueil Charrière (40 places), structure en délégation de service public.

Elle compte aussi un service municipal de soutien, le Relais assistantes maternelles (RAM).

Destinées aux enfants âgés de 2 mois et demi jusqu’à l’entrée à l’école maternelle, elles offrent aux tout-petits un cadre d’éveil propice et adapté.

Vous pouvez complétez en ligne le formulaire disponible ci-dessous.
Ce formulaire doit être complété, signé et retourné avec toutes les pièces inscrites dans ce formulaire.
Ce formulaire est unique pour toute inscription en structure collective et familiale y compris pour la structure Jeanne Charrière.
Une fiche de préinscription reprenant l’ensemble des données est retournée à la famille attestant de sa prise en compte par la commission Petite Enfance.

La coordination Petite Enfance peut accompagner les familles dans cette étape. Pour cela, envoyez un mail pour obtenir des renseignements.

La préinscription est possible pour :

    • les familles dont le domicile se trouve sur Brunoy
    • l’accueil régulier ou occasionnel

Attention, un déménagement en cours d’année entraîne la perte de la place en structure.

Elle doit se faire au cours du 6e mois de grossesse.

Formulaire de pré-inscription en ligne

  • Livret de famille du couple ou des deux parents
  • Avis d’imposition fiscal de l’année N-2 ou l’avis de non-imposition pour les familles

ou

  • Numéro de l’allocataire CAF
    La commune de Brunoy est autorisée par la CAF à utiliser le logiciel “Mon Compte Partenaire” pour la consultation des données des dossiers allocataires nécessaires, conformément à l’acte réglementant l’application, pris par la CNAF après l’avis de la CNIL et publié.
  • Extrait d’acte de naissance (à remettre dès la naissance si la grossesse est en cours)
  • Justificatif de domicile : taxe d’habitation ou bail de location ou acte de propriété.
    Pour les baux locatifs de particuliers à particuliers, il est indispensable de fournir une quittance EDF au nom du locataire.
  • Attestation de l’employeur ou le Kbis pour les entrepreneurs ou copie de justificatif de formation ou attestation d’inscription au Pôle Emploi.
  • Ordonnance du tribunal en cas de divorce ou séparation et de jugement de garde.
  • Notification de la CAF pour les foyers monoparentaux (allocation parent isolé).


Date limite de dépôt de dossiers ou de modifications sur la demande
  • Pour la 2e commission Petite Enfance : 31 mars de l’année N
  • Pour la 4e commission Petite Enfance : 31 octobre de l’année N

Avant commission
Le service Petite Enfance reçoit les dossiers de préinscription.

La demande est traitée si :

  • Le dossier est complet. Il est considéré comme complet si vous avez dûment rempli le formulaire et renvoyé toutes les pièces demandées.
  • Un accusé de réception vous est adressé par le service Petite Enfance.
  • Votre demande est positionnée pour la Commission Petite Enfance.

La demande est rejetée si :

Votre dossier arrive sans les pièces justificatives ou est rempli de façon incorrecte. Votre demande ne fera l’objet d’aucun traitement pour la Commission Petite Enfance.

La commission Petite Enfance
L’attribution des places pour les accueils réguliers se fait par la commission Petite Enfance.
Elle :

    • examine les éléments du dossier famille pour permettre le meilleur arbitrage possible
    • répond au mieux à la demande des familles
    • optimise les places dans les structures d’accueil

Les informations transmises lors de la préinscriptions sont essentielles.
Il est donc important d’indiquer précisément les besoins réels de temps de garde : le nombre de jours de garde et l’amplitude exacte.
Ces éléments sont essentiels afin que la commission analyse la demande par rapport à l’offre pour apporter une réponse au plus juste des besoins de la famille tout en respectant l’organisation de la structure et les taux d’encadrement requis pour les établissements d’accueil du jeune enfant.

Attention, l’attribution de place est plus importante lors de la commission réunie au cours du 2e trimestre. Les enfants âgés de 3 ans quittent leur structure en août pour faire leur entrée à l’école maternelle en septembre.

Pour les accueils collectifs, fin août, les enfants âgés d’un et deux ans changent de section et repartent pour une nouvelle aventure. La section des “bébés” est vide et les professionnels se préparent pour accueillir d’autres enfants.

Pour les enfants placés chez les assistantes maternelles de la structure d’accueil familiale Les Lutins, c’est l’attente de voir une nouvelle petite frimousse arriver.

La participation financière des familles est calculée à partir des ressources mensuelles des ménages qui sont multipliées par un taux d’effort fixé par la CAF.
Ce taux varie en fonction du nombre d’enfants, des revenus et de l’affectation des familles.

Taux d’effort horaire – structures collectives

  • 1 enfant : 0,06 %
  • 2 enfants : 0,05 %
  • 3 enfants : 0,04 %
  • 4 à 7 enfants : 0,03 %
  • 8 à 10 enfants : 0,02 %

Taux d’effort horaire – structures familiales

  • 1 enfant : 0,05 %
  • 2 enfants : 0,04 %
  • 3 à 5 enfants : 0,03 %
  • 6 à 10 enfants : 0,02 %


Mode de calcul du taux horaires
Ressources annuelles du couple N-2/12mois x taux d’effort horaire = taux horaire en €

A Brunoy, la mensualisation se fait sur 11 mois pour une entrée en janvier :
(Nombre de semaines de présence par an x nombre d’heures par semaine x taux horaire) / 11mois

Pour une entrée en cours d’année, le forfait est calculé en fonction du nombre de mois de fréquentation :
(Nombre de semaines de présence par an x nombre d’heures par semaines x taux horaire) / nombre de mois de placement du contrat

Tarification contrat occasionnel
La participation familiale est également calculée en fonction du taux d’effort et des heures de présence effective de l’enfant.

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