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DÉLIBÉRATION 4 – ACTUALISATION DE MODALITES ET CONDITIONS DES AIDES FACULTATIVES – 10 OCTOBRE 2023

  • N°2023-04
  • Publié le 16 novembre 2023 à 16h29 par Ville de Brunoy

DÉLIBÉRATION 3 – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIERE – 10 OCTOBRE 2023

  • N°2023-03
  • Publié le 16 novembre 2023 à 16h24 par Ville de Brunoy

DELIBÉRATION 2 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE – 10 OCTOBRE 2023

  • N°2023-02
  • Publié le 16 novembre 2023 à 16h21 par Ville de Brunoy

DÉLIBÉRATION 1 – MISE EN PLACE NOMENCLATURE M57 10 Octobre 2023

  • N°2023-01 ; 2023-02
  • Publié le 16 novembre 2023 à 14h06 par Ville de Brunoy

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2022

  • Publié le 17 juillet 2023 à 10h10 par Ville de Brunoy

DELIBERATION 2023-07 DE TRANSFERT DES AGENTS DE LA VILLE AU CCAS

  • N°2023-07
  • Publié le 17 juillet 2023 à 10h08 par Ville de Brunoy

DELIBERATION 2023-06 TARIFS DES REPAS A DOMICILE

  • N°2023-06
  • Publié le 17 juillet 2023 à 10h07 par Ville de Brunoy

DELIBERATION 2023-05 SEJOUR POUR LES SENIORS EN GRECE

  • N°2023-05
  • Publié le 17 juillet 2023 à 10h06 par Ville de Brunoy

DELIBERATION 2023-04 PORTANT OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS AU TRESOR DE LA REGIE DE RECETTES AYANT COMME REFERENCE RR38602 POUR LES ACTIVITES PAYANTES DE LA PARENTHESE ET AUTRES PARTICIPATIONS PAYANTES A CHARGE DES SENIORS

  • N°2023-04
  • Publié le 17 juillet 2023 à 10h05 par Ville de Brunoy

DELIBERATION 2023-03 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – BUDGET PRINCIPAL

  • N°2023-03
  • Publié le 17 juillet 2023 à 10h01 par Ville de Brunoy

DELIBERATION 2023-02 COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET C.C.A.S

  • N°2023-02
  • Publié le 17 juillet 2023 à 09h59 par Ville de Brunoy

DELIBERATION 2023-01 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET C.C.A.S

  • Publié le 17 juillet 2023 à 09h58
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