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Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

ARR 23.173 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING HAUT LACHAMBAUDIE ENTRE LE PARKING DE MONOPRIX ET LE PARKING COUVERT LACHAMBAUDIE

  • N°ARR 23.157/O
  • Arrêté municipal
  • Publié le 26 mai 2023 à 08h49

ARRETE N°23.172 MODIFICATION SENS CIRCULATION AVENUES AFFRE ET DES PLATANES ET RUE DES CERFS – ABROGE L’ARRETE N°22.351

  • N°ARRETE N°23.172 DU 25/05/2023
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 18h41 par Ville de Brunoy

ARR 23.171 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTE A MONSIEUR CALAND – ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE BRUNOY

  • N°ARR 23.171/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 17h17 par Ville de Brunoy

ARR 23.170 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE MANDRES DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LA ROUTE DE BRIE ET L’AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY

  • N°ARR 23.170/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 17h16 par Ville de Brunoy

ARR 23.167 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ERNEST LUCE

  • N°ARR 23.167/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 17h14 par Ville de Brunoy

ARR 23.166 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU ROLE DANS SA PORTION COMPRISE ENTRE LA ROUTE DE BRIE ET L’AVENUE SAINT HILAIRE

  • N° ARR 23.166/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 17h13 par Ville de Brunoy

ARR 23.165 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PARKING DU TRAIT D’UNION, 95 RUE DE CERÇAY

  • N°ARR 23.165/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 17h12 par Ville de Brunoy

ARR 23.164 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, ENTRE LA RUE DU PONT PERRONET ET LE 32 RUE DE LA POSTE

  • N°ARR 23164/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 14h40 par Ville de Brunoy

ARR 23.163 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 5 AVENUE DES PEUPLIERS

  • N°ARR 23.163/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 14h39

ARR 23.153 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MADAME RECCHIA – LA TRATTORIA MADAME, MONSIEUR LECOEUR – NO NAME COFFEE, MONSIEUR AL LOBAD – TRAITEUR LIBANAIS

  • N°ARR 23.153/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 14h35 par Ville de Brunoy

ARR 23.151 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MADAME LAMIRE – MISSION LOCALE VAL D’YERRES VAL DE SEINE

  • N°ARR 23.151/O
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 14h31 par Ville de Brunoy

ARR 23.154 ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MADAME LOPES – BOUTIQUE SUCCESS

  • N°ARR 23.154/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 mai 2023 à 14h30 par Ville de Brunoy
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