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Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

ARRETE N°ARR 24.153/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 2 TER AVENUE DU CHATEAU

  • N°ARR N°24.153/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 22 avril 2024 à 18h09 par Ville de Brunoy

ARRETE N°24.149/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE JEAN XXIII

  • N°N°ARR 24.149/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 19 avril 2024 à 12h38 par Ville de Brunoy

ARRETE N°24.146/B PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, SUR L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY – BOUYGUES E.S

  • N°N°ARR 24.146/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 19 avril 2024 à 12h36 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.148/H PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, GRANDE RUE, RUE DES BANQUES, EN HAUT DE LA PLACE SAINT MEDARD, 4 BIS RUE DE LA GARE

  • N°N°ARR 24.148/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 19 avril 2024 à 12h34 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.147/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS A MADAME GUERIN – ASSOCIATION UIB BRUNOY

  • N°N°ARR 24.147/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 19 avril 2024 à 12h30 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.144/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 3 RUE DE LA POSTE

  • N°N°24.144/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 18 avril 2024 à 11h25 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.142/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AU NIVEAU DU 10 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY – ANGLE RUE DU ROLE ET AU NIVEAU DU 39 RUE DU ROLE

  • N°N°ARR 24.142/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 18 avril 2024 à 11h23 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.141/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PARKING DE L’ILE DE BRUNOY

  • N°N°ARR 24.141/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 18 avril 2024 à 11h21 par Ville de Brunoy

ARRETE N°24.137 DU 12 AVRIL 2024 PORTANT REGLEMENTATION DES OBJETS TROUVES SUR LA COMMUNE DE BRUNOY

  • N°ARRETE N°24.137 DU 12 AVRIL 2024
  • Publié le 17 avril 2024 à 10h22 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.140/B PORTANT REGULARISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, 45 RUE DE VILLECRESNES (STATIONNEMENT CAMION TOUPIE)

  • N°24.140/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 12 avril 2024 à 18h57 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.139/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, PLACE SAINT MEDARD (PARKING SAVARY)

  • N°24.139/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 12 avril 2024 à 18h44 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.138/B PORTANT REGULARISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, 16 BIS RUE NUMANCE BOUEL (ECHAFAUDAGE)

  • N°24.138/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 12 avril 2024 à 18h42 par Ville de Brunoy
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