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Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

DELIBERATION N°23.089 DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION GRANDS PROJETS, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET VIE ECONOMIQUE

  • N°DELIBERATION N°23.089 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h18 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.088 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

  • N°DELIBERATION N°23.088 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h16 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.087 CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR DESIGNATION REPRESENTANTS A LA COMMISSION APPEL D’OFFRES

  • N°DELIBERATION N°23.087 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h15 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.086 RAPPORT RELATIFS AUX ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DU FSRIF 2022

  • N°DELIBERATION N°23.086 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h14 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.085 REMBOURSEMENT FRAIS DE SEJOUR JEUNESSE A MME HOUILLE

  • N°DELIBERATION N°23.085 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h13 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.084 DEMANDE DE SUBVENTION AIDE INVESTISSEMENT CULTUREL ACHAT SPOTS ECLAIRAGE

  • N°DELIBERATION N°23.084 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h12 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.083 ADHESION A L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DE L’ETAT CIVIL INTERNATIONAL

  • N°DELIBERATION N°23.083 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h11 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.082 INDEMNITES VERSEES AUX DIRECTEURS ECOLES MATERNELLES ET PROFESSEURS ECOLES

  • N°DELIBERATION N°23.082 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h10 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.081 ACTUALISATION DU REGISME DES ASTREINTES

  • N°DELIBERATION N°23.081 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h09 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.080 INDEMISATION FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE

  • N°DELIBERATION N°23.080 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h06 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.079 CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ADULTE RELAIS

  • N°DELIBERATION N°23.079 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h05 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.078 ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A LA FONDATION DE FRANCE AIDE AU MAROC ET LA LYBIE

  • N°DELIBERATION N°23.078 DU 26/09/2023
  • Délibération
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h04 par Ville de Brunoy
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