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Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

ARRETE N°23.023/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE MONTAIGNE

  • N°22.029/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 26 janvier 2023 à 14h27 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 28.028/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE YERRES

  • N°ARR 23.028/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 23 janvier 2023 à 17h36 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 23.027/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE LA POSTE

  • N°ARR 23.027/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 23 janvier 2023 à 17h33 par Ville de Brunoy

REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS N°187 – DU 16 DECEMBRE 2022 AU 15 JANVIER 2023

  • Registre
  • Publié le 23 janvier 2023 à 16h00 par Ville de Brunoy

ARRETE PREFECTORAL N°2023-PREF-DDPP/09 DU 17 JANVIER 2023 DETERMINANT UNE ZONE DE CONTROLE TEMPORAIRE AUTOUR D’UN CAS D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE

  • N°Arrêté préfectoral n°2023-PREF-DDPP/09
  • Arrêté préfectoral
  • Publié le 23 janvier 2023 à 10h50 par Préfecture de l'Essonne

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL

  • N°23.015/O
  • Arrêté municipal
  • Publié le 21 janvier 2023 à 12h24 par Ville de Brunoy

TARIFS 2023 DES SALLES COMMUNALES – POLE CULTURE AU 1ER JANVIER 2023 –

  • N°23.001/DH
  • Décision
  • Publié le 21 janvier 2023 à 12h21 par Ville de Brunoy

FERMETURE DU STADE MUNICIPAL ET PARFAIT LEBOURG DU 20 AU 22 JANVIER 2023

  • N°23.026/G
  • Arrêté municipal
  • Publié le 21 janvier 2023 à 12h15 par Ville de Brunoy

DATES DE FERMETURES DES BOULANGERIES POUR LES CONGES D’HIVER 2023

  • N°23.018/O
  • Arrêté municipal
  • Publié le 20 janvier 2023 à 16h34 par Ville de Brunoy

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL, ABROGE LES ARRETES 12.100/O DU 19 MARS 2012 ET 22.031/O DU 22 JANVIER 2022

  • N°23.015/O
  • Arrêté municipal
  • Publié le 20 janvier 2023 à 16h31 par Ville de Brunoy

COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA MAIRIE DE BRUNOY

  • N°23.021/E
  • Arrêté municipal
  • Publié le 19 janvier 2023 à 11h13 par Ville de Brunoy

COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA MAIRIE DE BRUNOY

  • N°23.016/E
  • Arrêté municipal
  • Publié le 19 janvier 2023 à 11h11 par Ville de Brunoy
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