De  
  à  

Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

21, avenue Saint-Hilaire

  • N°ARR 22.334/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 30 septembre 2022 à 16h53 par Ville de Brunoy

Rue de l’Espérance

  • N°ARR 22.333/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 30 septembre 2022 à 16h51 par Ville de Brunoy

70, avenue Madeleine

  • N°ARR 22.332/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 30 septembre 2022 à 16h50 par Ville de Brunoy

12 bis, avenue des Cygnes

  • N°ARR 22.336/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 30 septembre 2022 à 16h47 par Ville de Brunoy

4, place de l’Arrivée

  • N°ARR 22.337/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 30 septembre 2022 à 16h44 par Ville de Brunoy

119, rue Gabriel Peri

  • N°ARR 22.338/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 30 septembre 2022 à 16h41 par Ville de Brunoy

Décision n°22.065 du 27/09/2022 Signature d’un bail commercial mixte pour le Restaurant et le Logement sis 1 Chemin de l’Ile

  • N°Décision n°22.065 du 27/09/2022
  • Décision
  • Publié le 29 septembre 2022 à 14h15 par Ville de Brunoy

Décision n°22.064 du 27/09/2022 Attribution Marché n°2022041PA entretien et réparations carrosserie peintures

  • N°Décision n°22.064 du 27/09/2022
  • Décision
  • Publié le 29 septembre 2022 à 14h13 par Ville de Brunoy

Décision n°22.063 du 26/09/2022 Attribution Marché n°2022040P entretien et réparations mécaniques et pneumatiques

  • N°Décision n°22.063 du 26/09/2022
  • Décision
  • Publié le 29 septembre 2022 à 14h09 par Ville de Brunoy

Arrêté n°22.335 du 27/09/2022 Réglement intérieur des Relais Jeunes

  • N°Arrêté n° 22.335 du 27/09/2022
  • Arrêté municipal
  • Publié le 29 septembre 2022 à 13h57 par Ville de Brunoy

Avenue Joffre

  • N°22.331
  • Arrêté municipal
  • Publié le 26 septembre 2022 à 16h34

4 bis avenue de l’Ermitage

  • N°22.330
  • Arrêté municipal
  • Publié le 26 septembre 2022 à 16h33
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×