Demande de subvention

Le dossier de demande subvention 2020 est téléchargeable sur le site du Ministère chargé de la vie associative. Vous trouverez les pièces à télécharger dans les rubriques ci-dessous.

Vous êtes invités à le déposer directement au Pôle Culture et Animations locales ou à l’envoyer par courrier (Mairie de Brunoy – Place de la Mairie – BP 83 – 91805 Brunoy Cedex) ou par courriel à vieassociative@mairie-brunoy.fr, en annexant le dossier dûment complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande avant le mardi 15 octobre 2019 au plus tard.

 

Téléservice

Création d'une association (e-création)

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle

Permet de :

  • déclarer la création de votre association ;
  • et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Munissez-vous des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :

  • procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
  • statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;
  • mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

 Attention :

si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×