Le dossier de demande subvention 2020 est téléchargeable sur le site du Ministère chargé de la vie associative. Vous trouverez les pièces à télécharger dans les rubriques ci-dessous.
Vous êtes invités à le déposer directement au Pôle Culture et Animations locales ou à l’envoyer par courrier (Mairie de Brunoy – Place de la Mairie – BP 83 – 91805 Brunoy Cedex) ou par courriel à vieassociative@mairie-brunoy.fr, en annexant le dossier dûment complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande avant le mardi 15 octobre 2019 au plus tard.
Fiche pratique
Déclaration initiale d'une association
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, ...), les fondateurs de l'association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au JOAFE. En Alsace-Moselle, une association acquiert la capacité juridique par l'inscription au registre des associations du tribunal.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Journaux d'annonces légales d'Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif
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Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle
Alsace Mouvement associatif