Le dossier de demande subvention 2024 est téléchargeable.
Le dossier dûment complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande seront à retourner à la mairie de Brunoy au Pôle Culture et Animations locales par mail à vieassociative@mairie-brunoy.fr ou par voie postale (Mairie de Brunoy – Place de la Mairie – BP 83 – 91805 Brunoy Cedex).
Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
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Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
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Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association