Le dossier de demande subvention 2020 est téléchargeable sur le site du Ministère chargé de la vie associative. Vous trouverez les pièces à télécharger dans les rubriques ci-dessous.
Vous êtes invités à le déposer directement au Pôle Culture et Animations locales ou à l’envoyer par courrier (Mairie de Brunoy – Place de la Mairie – BP 83 – 91805 Brunoy Cedex) ou par courriel à vieassociative@mairie-brunoy.fr, en annexant le dossier dûment complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande avant le mardi 15 octobre 2019 au plus tard.
Fiche pratique
Associations cultuelles
Vérifié le 14 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Elles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques.
Pour en savoir plus
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Statut juridique des cultes en Alsace-Moselle
Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL)