Il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée. Mais vous pouvez savoir si la personne est toujours en vie.
Cette démarche peut être faite auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend votre domicile.
Modèle de document
Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
Vérifié le 16 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de fiche qu'une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.