Etat civil, documents, élections, citoyenneté

Etat-civil, pièces d’identité, listes «électorales»

Pôle de services publics

Le département des formalités administratives est présent dans cette Mairie annexe et propose les mêmes prestations qu’en mairie principale....

Délivrance des actes d’état civil

Actes de moins de 75 ans Pour obtenir la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation d’un...

Déclaration de reconnaissance

Si vous souhaitez reconnaître votre enfant à Brunoy, rendez-vous en mairie aux jours et horaires d’ouverture.

PACS

Certificat de vie commune

Les Mairies n’ont pas l’obligation de délivrer des certificats de vie commune (dits aussi certificats de concubinage et certificats...

Certificat de changement de résidence

L’administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d’Outre-Mer a...

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter...

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle...

Certificat d’hérédité

La circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit...

Certification conforme

Il est interdit, pour un organisme français, d’exiger une copie certifié conforme. Les services administratifs, les mairies et les...

Déclaration conjointe de changement de nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, les futurs parents ont la possibilité de choisir le nom qu’ils souhaitent transmettre à...

Déclaration conjointe de choix du nom

Depuis le 1er janvier 2005, les futurs parents ont la possibilité de choisir le nom qu’ils souhaitent transmettre à...

Légalisation de signature

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l’authenticité de la signature d’actes sous seing privé (acte rédigé...

Livret de famille

Le livret de famille est établi lors de la naissance de votre premier enfant ou à l’occasion de votre...

Médaille d’honneur du travail

Votre demande est à faire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de...

Nationalité française

Acquisition de la nationalité française par mariage Le mariage n’exerce pas d’effet automatique sur la nationalité. Votre demande est...

Noces d’or et de diamant

A l’occasion de votre 50ème et de votre 60ème anniversaire de mariage, vous pouvez demander la célébration de vos...

Parrainage civil

Le parrainage civil est un acte citoyen par lequel le parrain et la marraine s’engagent moralement à l’égard de...

Recherche dans l’intérêt des familles

Si vous êtes sans nouvelle d’une personne majeure avec qui vous avez un lien de parenté ou d’alliance, vous...

Suppression des fiches d’état-civil

Les fiches d’état civil ont été supprimées par décret ministériel du 26 décembre 2000*. A titre indicatif, vous trouverez...

Concessions funéraires

Il existe deux cimetières sur le territoire communal de Brunoy : l’un dit « ancien cimetière » situé à gauche en...
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