Etat-civil, élections et recensement
Pôle de Services Publics
Le service Etat-civil, Citoyenneté et Accueil unique ainsi que la Réussite éducative et la Politique de la ville sont...
Délivrance des actes d’état civil
Actes de moins de 75 ans Pour obtenir la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation d’un...
Déclaration de reconnaissance
Si vous souhaitez reconnaître votre enfant à Brunoy, rendez-vous en mairie aux jours et horaires d’ouverture.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les couples désirant enregistrer leur PACS n'ont plus besoin de se rendre au tribunal...
Certificat de vie commune
Les Mairies n’ont pas l’obligation de délivrer des certificats de vie commune (dits aussi certificats de concubinage et certificats...
Certificat de changement de résidence
L’administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d’Outre-Mer a...
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter...
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle...
Certificat d’hérédité
La circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit...
Certification conforme
Il est interdit, pour un organisme français, d’exiger une copie certifié conforme. Les services administratifs, les mairies et les...
Déclaration conjointe de changement de nom de famille
Depuis le 1er janvier 2005, les futurs parents ont la possibilité de choisir le nom qu’ils souhaitent transmettre à...
Légalisation de signature
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l’authenticité de la signature d’actes sous seing privé (acte rédigé...
Livret de famille
Le livret de famille est établi lors de la naissance de votre premier enfant ou à l’occasion de votre...
Médaille d’honneur du travail
Votre demande est à faire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail et de...
Nationalité française
Le mariage n’exerce pas d’effet automatique sur la nationalité. Votre demande est à effectuer auprès du tribunal d’instance de...
Noces d’or et de diamant
A l’occasion de votre 50e et de votre 60e anniversaire de mariage, vous pouvez demander la célébration de vos...
Parrainage civil
Le parrainage civil est un acte citoyen par lequel le parrain et la marraine s’engagent moralement à l’égard de...
Recherche dans l’intérêt des familles
Il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée....
Suppression des fiches d’état-civil
Les fiches d’état civil ont été supprimées par décret ministériel du 26 décembre 2000*. A titre indicatif, vous trouverez...
Concessions funéraires
Il existe deux cimetières sur le territoire communal de Brunoy : l’un dit « ancien cimetière » situé à gauche en...