Recherche dans l’intérêt des familles

Il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée. Mais vous pouvez savoir si la personne est toujours en vie.

Cette démarche peut être faite auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend votre domicile.

Formulaire

Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*07)

Vérifié le 06 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×