Il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée. Mais vous pouvez savoir si la personne est toujours en vie.

Cette démarche peut être faite auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend votre domicile.

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

Accès aux documents administratifs
Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

Envoyer une demande par courrier
Envoyer une demande par mail ou internet
Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
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Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

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Agir en justice contre l'administration

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Pour en savoir plus

Communication d'un document administratif

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Recherche dans l’intérêt des familles