Nationalité française

Le mariage n’exerce pas d’effet automatique sur la nationalité. Votre demande est à effectuer auprès du tribunal d’instance de votre domicile.

Tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge
27 rue Victor Hugo
91 260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30

Ce document peut vous être demandé notamment à l’occasion de l’établissement de votre carte nationalité française ou de votre passeport. Votre demande est à effectuer auprès du tribunal d’instance de votre domicile.

Tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge
27 rue Victor Hugo
91 260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30

Votre demande est à effectuer auprès de la préfecture de votre département de résidence.

Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
01 69 91 91 91
http://www.essonne.pref.gouv.fr/

Modèle de document

Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)

Vérifié le 28 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes...).

À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre prénom et nom

Vos coordonnées

Lieu, date

Objet : Résiliation de mon abonnement

Madame, Monsieur,

Je suis abonné depuis le date à vos services. J'avais souscrit l'offre nom de l'offre, mon numéro de ligne est le votre numéro de téléphone.

Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car indiquer le motif.

Cordialement.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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