Le mariage n’exerce pas d’effet automatique sur la nationalité. Votre demande est à effectuer auprès du tribunal d’instance de votre domicile.
Tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge
27 rue Victor Hugo
91 260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Ce document peut vous être demandé notamment à l’occasion de l’établissement de votre carte nationalité française ou de votre passeport. Votre demande est à effectuer auprès du tribunal d’instance de votre domicile.
Tribunal d’instance de Juvisy-sur-Orge
27 rue Victor Hugo
91 260 Juvisy-sur-Orge
01 69 12 18 30
Votre demande est à effectuer auprès de la préfecture de votre département de résidence.
Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
91010 EVRY CEDEX
01 69 91 91 91
http://www.essonne.pref.gouv.fr/
Question-réponse
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Service en ligne
Répertoire national des associations (RNA)
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s’adresser ?
À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.