Les actes règlementaires de la ville 2072 résultats

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Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

ARRETE N° ARR 25.369/B -PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT -13 RUE DU ROLE

  • N°25.369/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 8 juillet 2025 à 16h33 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.367/B – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 39 RUE CURIE

  • N°25.367/B
  • Publié le 8 juillet 2025 à 15h13 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.365/B PORTANT REGLEMENTATION ANNUELLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, SUR L’ENSEMBLE DES RUES DE LA VILLE DE BRUNOY – SAUR

  • N°ARR 25.365/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 8 juillet 2025 à 09h56 par Ville de Brunoy

DECISION DEC 25.044 DU 07.07.2025 PORTANT ATTIBUTION DU MARCHE 2024056PA RELATIF A LA RESTAURATION COLLECTIVE – ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 25.034 DU 22 MAI 2025

  • N°DECISION DEC 25.044 DU 07.07.2025
  • Décision
  • Publié le 7 juillet 2025 à 18h07 par Ville de Brunoy

  • N°ARRETE N°25.366 DU 07.07.2025
  • Arrêté municipal
  • Publié le 7 juillet 2025 à 16h42 par Ville de Brunoy

ARRETE N°25.366 DU 07.07.2025 PORTANT DELEGATIONPROVISOIRE DE SIGNATURE CONSENTIE A M. DOHIN POUR LA PERIODE DU 18 AU 24 AOUT 2025 ET ABROGEANT L’ARRETE 25.341

ARRETE N° ARR 25.364/B – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LACIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 5 RUE DUREVEILLON

  • N°25.364/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 juillet 2025 à 15h52 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.363/B – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DE CERCAY DANS SA PORTION RUE DE VILLECRESNES ET AVENUE DE LA POINTE

  • N°25.363/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 juillet 2025 à 15h49 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.362/B – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LACIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DEL’ESPERANCE

  • N°25.362/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 juillet 2025 à 15h48 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.361/H – ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME KONE-ASSOCIATION BRUNOY ENTRAIDE SOLIDARITE

  • N°25.361/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 juillet 2025 à 15h47 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.360/H – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE PARC MOREL D’ARLEUX ET SUR LE PARKING DE LA MAISON DES ARTS DANS LE CADRE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2025

  • N°25.360/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 juillet 2025 à 15h46 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.356/B – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 31 RUE DU VAL FLEURI

  • N°25.356/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 1 juillet 2025 à 16h13 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.355/B – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 13 RUE DU ROLE

  • N°25.355/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 1 juillet 2025 à 16h12 par Ville de Brunoy
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