Les actes règlementaires de la ville 2321 résultats

De  
  à  
Réinitialiser

Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

ARRETE N° ARR 25.626/H – ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR BETEILLE- COMITE DE JUMELAGE DE BRUNOY

  • N°25.626/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 8 décembre 2025 à 10h32 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.627/H – ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR DERUETTE- ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

  • N°25.627/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 8 décembre 2025 à 10h27 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.634/H – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE SAINT MEDARD • PLACE DE LA MAIRIE- RUE DE LA GARE- DANS LE CADRE DES FETES DE FIN D’ANNEE 2025

  • N°25.634/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 5 décembre 2025 à 11h59 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.620/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME DE COURSELLES – CAMILLE DE COURSEULLES CERAMIQUES

  • N°ARR 25.620/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 décembre 2025 à 10h36 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.619/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME BRONDEL – LES CREAS DE TOI ET MOI

  • N°ARR 25.619/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 décembre 2025 à 10h34 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.618/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MADAME SERGENT – AU PAYS DU FROMAGE

  • N°ARR 25.618/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 décembre 2025 à 10h32 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.624/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR DUPUIS – O FIL DU BOIS

  • N°ARR 25.624/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 décembre 2025 à 10h29 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.625/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR ROBERT – FERME DE VERSAILLES

  • N°ARR 25.625/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 décembre 2025 à 10h29 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.623/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME SIROUX – C’CHOUPET

  • N°ARR 25.623/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 décembre 2025 à 10h25 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.622/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME ET MONSIEUR FERRAND – SOLTITA

  • N°ARR 25.622/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 décembre 2025 à 10h24 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.621/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MADAME DUPUIS CHOLET – LES PETITS POIS SUCRES

  • N°ARR 25.621/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 décembre 2025 à 10h21 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.630/B PORTANT REGLEMENT TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 2 PLACE SAINT MEDARD

  • N°ARR 25.630/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 4 décembre 2025 à 09h04 par Ville de Brunoy
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×