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Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

ARRETTE N° APR 23.379/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR AUBIN – PIZ’ZAP

  • N°23.379/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 16 novembre 2023 à 13h49 par Ville de Brunoy

ARRETE N°APR 23.378/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 130 RUE DE CERCAY

  • N°23.378/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 16 novembre 2023 à 11h57 par Ville de Brunoy

ARRETE N° APR 23.374/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR BOUSSARDON – COULEUR PEI

  • N°23.374/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 15 novembre 2023 à 11h06 par Ville de Brunoy

DECISION N°23.065 DU 10-11-2023 SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE A TITRE GRATUIT AU RESTAURANT DU COEUR

  • N°DECISION N°23.065 DU 10/11/2023
  • Décision
  • Publié le 14 novembre 2023 à 16h45 par Ville de Brunoy

ARRETE N° APR 23.377/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 9 TER RUE DE L’ABBAYE

  • N°23.377/B
  • Publié le 14 novembre 2023 à 16h20 par Ville de Brunoy

ARRETE N° APR 23.375/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, ANGLE RUE DE CORBEIL – N6

  • N°23.375/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 14 novembre 2023 à 16h15 par Ville de Brunoy

ARRETE N° APR 23.373/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 74 RUE DES LIEVRES

  • N°23.373/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 14 novembre 2023 à 16h11 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 23.376/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 9 BIS RUE PAUL DOUMER

  • N°23.376/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 14 novembre 2023 à 14h22 par Ville de Brunoy

DECISION N°23.064 DU 10-11-202 DEFINITION DES MODALITES DE TARIFICATION PETITE ENFANCE A PARTIR DE JANVIER 2024

  • N°DECISION N°23.064 DU 10/11/2023
  • Décision
  • Publié le 14 novembre 2023 à 10h40 par Ville de Brunoy

DECISION N°23.063 DU 07-11-2023 DESIGNATION ET ENGAGEMENT FRAIS HONORAIRE CABINET D4 AVOCATS OPPOSANT M. FLITTI A LA VILLE DE BRUNOY

  • N°DECISION N°23.063 DU 7/11/2023
  • Décision
  • Publié le 14 novembre 2023 à 10h38 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 23.371/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 24 RUE DE LA REPUBLIQUE

  • N°23.371
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 novembre 2023 à 12h08 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 23.372/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, RUE DES VALLEES PORTION RUE DES MAHIETTES – AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY

  • N°23.372
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 novembre 2023 à 12h07 par Ville de Brunoy
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