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Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

DELIBERATION N°23.051 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

  • N°DELIBERATION N°23.051 DU 27/06/2023
  • Délibération
  • Publié le 30 juin 2023 à 14h50 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.050 CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DE PREVENTION ET OUVERTURE DU POSTE DE CATEGORIE B A TEMPS COMPLET A UN TITULAIRE OU UN CONTRACTUEL

  • N°DELIBERATION N°23.050 DU 27/06/2023
  • Délibération
  • Publié le 30 juin 2023 à 14h48 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.049 OCTROI DE GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE – ANNEE 2023

  • N°DELIBERATION N°23.049 DU 27/06/2023
  • Délibération
  • Publié le 30 juin 2023 à 14h39 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.048 DEMANDE MODIFICATION SUR GARANTIE EMPRUNT DEJA OCTROYEE SUITE REAMENAGEMENT DE LIGNE DE PRET POUR CDC HABITAT

  • N°DELIBERATION N°23.048 DU 27/06/2023
  • Délibération
  • Publié le 30 juin 2023 à 14h28 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.047 SEUIL DE MISE EN RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

  • N°DELIBERATION N°23.047 DU 27/06/2023
  • Délibération
  • Publié le 30 juin 2023 à 14h26 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.046 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE (BUDGET PRINCIPAL

  • N°DELIBERATION N°23.046 DU 27/06/2023
  • Délibération
  • Publié le 30 juin 2023 à 14h25 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.045 COMPTE DE GESTION 2022 – VILLE

  • N°DELIBERATION N°23.046 DU 27/06/2023
  • Délibération
  • Publié le 30 juin 2023 à 14h23 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.044 AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022 – PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE

  • N°DELIBERATION N°23.044 DU 27/06/2023
  • Délibération
  • Publié le 30 juin 2023 à 14h17 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.043 COMPTE ADMINISTRATIFS 2022 – PARKING HAMEAU LACHAMBAUDIE

  • N°DELIBERATION N°23.043 DU 27/06/2023
  • Délibération
  • Publié le 30 juin 2023 à 14h15 par Ville de Brunoy

DELIBERATION N°23.042 COMPTE DE GESTION 2022 – PARKING HAMEAU LACHAMBAUDIE

  • N°DELIBERATION N°23.042 DU 27/06/2023
  • Délibération
  • Publié le 30 juin 2023 à 14h12 par Ville de Brunoy

PROCES VERBAL SEANCE DU 30 MARS 2023

  • N°PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
  • Procés verbal
  • Publié le 29 juin 2023 à 15h09 par Ville de Brunoy

ARRETE N°23.233/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 13-15 RUE DE LA GARE

  • N°ARR 23.233/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 29 juin 2023 à 09h41 par Ville de Brunoy
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