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Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

ARRETE N°24.279/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR PRUVOST • ASSOCIATION RIVE MANGA

  • N°24.279/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 5 juillet 2024 à 15h30 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.299/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 45 RUE DUPONT CHAUMONT

  • N°N°ARR 24.299/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 5 juillet 2024 à 15h14 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.298/B ARRETE BATEAU PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 35 RUE DE SOULINS – PIERRE ET TRADITION

  • N°N°ARR 24.298/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 5 juillet 2024 à 15h06 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.297/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE MADELEINE ET AVENUE CHALANDRAY

  • N°N°ARR 24.297/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 5 juillet 2024 à 15h05 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.296/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, 73 ROUTE DE BRIE – SERPOLLET POUR LE COMPTE D’ENEDIS

  • N°N°ARR 24.296/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 5 juillet 2024 à 15h02 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.294/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, RUE DU CHEMIN VERT – SERPOLLET POUR LE COMPTE DE GRDF

  • N°N°ARR 24.294/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 5 juillet 2024 à 14h59 par Ville de Brunoy

ARRETE N°24.280/N PORTANT INTERDICTION DU STATIONNEMENT HORS DES EMPLACEMENTS MATERIALISES

  • N°24.280/N
  • Arrêté municipal
  • Publié le 5 juillet 2024 à 09h25 par Ville de Brunoy

DEC 24.042 DU 04.07.2024 PORTANT AUGMENTATION DU FOND DE CAISSE DE LA REGIE DE RECETTES CETRALISEEE REGIE PRINCIPALE RR06328

  • N°DEC 24.042 DU 04.07.2024
  • Décision
  • Publié le 4 juillet 2024 à 17h59 par Ville de Brunoy

DEC 24.043 DU 04.07.2024 PORTANT MISE EN PLACE D’UN EMPRUNT DE 3 400 000 € AUPRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE AU TITRE DES INVESTISSEMENTS 2024

  • N°DEC 24.043 DU 04.07.2024
  • Décision
  • Publié le 4 juillet 2024 à 17h52 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 24.291/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR VIEIRA – FRANPRIX

  • N°24.291/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 1 juillet 2024 à 15h34 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.277/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS A MADAME GUERIN – ASSOCIATION UIB BRUNOY

  • N°24.277/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 1 juillet 2024 à 15h33 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 24.281/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS A MADAME GUERIN – ASSOCIATION UIB BRUNOY

  • N°24.281/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 1 juillet 2024 à 15h32 par Ville de Brunoy
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