Les actes règlementaires de la ville 2072 résultats

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Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

ARRETE N° ARR24.520/DO – ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR MONTHUIT – LA GRIGNOTE

  • N°ARR 24.520/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 décembre 2024 à 16h47 par Mairie de Brunoy

ARRETE N° ARR 24.519/DO – ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR BOUSSARDON – COULEURS PEI

  • N°ARR N°24.519/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 décembre 2024 à 16h44 par Mairie de Brunoy

ARRETE N° ARR 24.518/DO – ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR AL LOBBAD – LES RECETTES DE MA GRAND MERE, TRAITEUR LIBANAIS

  • N°ARR N°24.518/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 décembre 2024 à 16h42 par Mairie de Brunoy

ARRETE N° ARR 24523/DO – ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS A MADAME VERDA – MAGASIN NICOLAS

  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 décembre 2024 à 16h39 par ARR 24.523DO

ARRETE N° ARR 24.522/DO – ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORIATION TEMPORAIRE D’OUVERTURES D’UN DEBIT DE BOISSONS A MME ET M. PAREZANIN – O COMPTOIR DES GOURMANDS

  • N°ARR 24.522/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 décembre 2024 à 16h37 par Mairie de Brunoy

ARRETE N° ARR 24.521/DO – ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS A MADAME RECCHIA – LA TRATTORIA MADAME

  • N°ARR 24.521/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 décembre 2024 à 16h34 par Mairie de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.525/H PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DANS LA RUE DE LA GARE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LE N°9 ET LE N°11

  • N°24.525/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 décembre 2024 à 11h43 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 24.524/H PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE SAINT MEDARD – RUE MONMARTEL DANS SA PORTION ANGLE PLACE SAINT MEDARD (RUE DES BANQUES) JUSQU’A L’ANGLE DE LA RUE PASTEUR ET RUE SAINT NICOLAS DANS LE CADRE DES FETES DE FIN D’ANNEE 2024

  • N°N°ARR 24.524/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 décembre 2024 à 11h36 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR/N PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE TERRE PLEIN SIS DEVANT LA FRESQUE AU DROIT DU 59 RUE DE VILLECRESNES – ABROGE L’ARRETE ARR 97.09/B DU 13 JANVIER 1997

  • N°ARR N°24.512/N
  • Arrêté municipal
  • Publié le 9 décembre 2024 à 15h45 par Ville de Brunoy

DECISION N°24.078 CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CABINET MEDICAL SIS 3 BD CHARLES DE GAULLE

  • N°DECISION N°24.078/DO DU 6/12/2024
  • Décision
  • Publié le 6 décembre 2024 à 18h08 par Ville de Brunoy

DECISION N°24.077 TARIFS 2025 INSERTIONS PUBLICITAIRES MAGAZINE UN MOIS EN VILLE, APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025

  • N°DECISION N°27.077/DL DU 6/12/2024
  • Décision
  • Publié le 6 décembre 2024 à 18h07 par Ville de Brunoy

ARRETE N°24.517 PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SU BRUNOY A M. DA FONTE ARTISAN TAXI – ABROGE LES ARRETES 19.036 ET 20.374

  • N°ARRETE N°24.517/DO DU 6/12/2024
  • Arrêté municipal
  • Publié le 6 décembre 2024 à 17h40 par Ville de Brunoy
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