Les actes règlementaires de la ville 2072 résultats

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Depuis 1er juillet 2022, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités ont évolué. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée.

Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, comme à Brunoy, le principe est celui d’une publication sous forme électronique.
Les actes seront donc mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville dans leur intégralité, téléchargeables, sous un format non modifiable.

Ces actes seront également communicables, gratuitement, sous format papier, aux personnes qui en feraient la demande.

ARRETE N°ARR 25.014/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCPETION DE RECETTES A MONSIEUR GUIBERT – ASSOCIATION CLUB SPORTIF LECOUR

  • N°N°ARR 24.014/H
  • Publié le 20 janvier 2025 à 10h37 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.015/H ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR PETIT – ASSOCIATION BRUNOY FLOORBALL

  • N°N°ARR 25.015/H
  • Arrêté municipal
  • Publié le 20 janvier 2025 à 10h35 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.016/B – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 17 RUE DU VERGER

  • N°25.016/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 17 janvier 2025 à 18h32 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.013/B – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 55 AVENUE SIMONE

  • N°25.013/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 17 janvier 2025 à 18h31 par Ville de Brunoy

ARRETE N° ARR 25.017/B – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 8 PLACE SAINT-MEDARD

  • N°25.017/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 17 janvier 2025 à 18h30 par Ville de Brunoy

DECISION N°25.002 CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC L’ASSOCIATION LES AILES DU MOULIN, 10 AVE DU GENERAL LECLERC

  • N°DECISION N°25.002/DH DU 17/01/2025
  • Décision
  • Publié le 17 janvier 2025 à 17h19 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.012/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, PLACE DE LA PYRAMIDE ANGLE AVENUE DU PETIT CHATEAU

  • N°25.012/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 16 janvier 2025 à 10h02 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.011/B PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, D54 – PLACE DE LA PYRAMIDE

  • N°24.011/B
  • Arrêté municipal
  • Publié le 16 janvier 2025 à 10h00 par Ville de Brunoy

DECISION N°25.001 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT A L’HOPITAL SUD FRANCILIEN

  • N°DECISION N°25.001/U DU 15/01/2025
  • Décision
  • Publié le 15 janvier 2025 à 11h27 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.006/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC PERCEPTION DE RECETTES A MONSIEUR MONTHUIT – LA GRIGNOTE – REGULARISATION

  • N°N°ARR 25.006/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 janvier 2025 à 18h14 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.005/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MONSIEUR NASRI – BRUNOY 4 SAISONS – REGULARISATION

  • N°N°ARR 25.005/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 janvier 2025 à 18h13 par Ville de Brunoy

ARRETE N°ARR 25.004/DO ACCORDANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A MADAME FARACHE

  • N°N°ARR 25.004/DO
  • Arrêté municipal
  • Publié le 10 janvier 2025 à 18h10 par Ville de Brunoy
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