Le dossier de demande subvention 2027 est téléchargeable.

• Date d’ouverture de la campagne de réception des dossiers de subvention : 15 septembre 2026.
• Date limite de réception des dossiers de demande de subvention : 1^er décembre 2026.

Le dossier dûment complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande seront à retourner à la mairie de Brunoy au Pôle Culture et Animations locales par mail à vieassociative@mairie-brunoy.fr ou par voie postale (Mairie de Brunoy – Place de la Mairie – BP 83 – 91805 Brunoy Cedex).

Formulaire

Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)

Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Association reconnue d'utilité publique (ARUP)

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