Demande de subvention

Le dossier de demande subvention 2024 est téléchargeable.

Le dossier dûment complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande seront à retourner à la mairie de Brunoy au Pôle Culture et Animations locales par mail à vieassociative@mairie-brunoy.fr ou par voie postale (Mairie de Brunoy – Place de la Mairie – BP 83 – 91805 Brunoy Cedex).

 

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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