Le dossier de demande subvention 2024 est téléchargeable.
Le dossier dûment complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande seront à retourner à la mairie de Brunoy au Pôle Culture et Animations locales par mail à vieassociative@mairie-brunoy.fr ou par voie postale (Mairie de Brunoy – Place de la Mairie – BP 83 – 91805 Brunoy Cedex).
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique