Demande de subvention

Le dossier de demande subvention 2019 est téléchargeable sur le site de la ville.

Vous êtes invités à le déposer directement au Pôle culture et animation locale ou à l’envoyer par courrier (Mairie de Brunoy – Place de la Mairie – BP 83 – 91805 Brunoy Cedex) ou par courriel, en annexant le dossier dûment complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande pour le mercredi 31 octobre 2018 au plus tard.

 

Modèle

Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Vérifié le 19 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom et adresse de l'association

Commune du siège social de l'association, le date

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.

Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .......................................................................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

Président(e)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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