Demande de subvention

Le dossier de demande subvention 2020 est téléchargeable sur le site du Ministère chargé de la vie associative. Vous trouverez les pièces à télécharger dans les rubriques ci-dessous.

Vous êtes invités à le déposer directement au Pôle Culture et Animations locales ou à l’envoyer par courrier (Mairie de Brunoy – Place de la Mairie – BP 83 – 91805 Brunoy Cedex) ou par courriel à vieassociative@mairie-brunoy.fr, en annexant le dossier dûment complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande avant le mardi 15 octobre 2019 au plus tard.

 

Modèle de document

Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)

Vérifié le 19 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom et adresse de l'association

Commune du siège social de l'association, le date

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.

Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .......................................................................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[Prénom Nom et signature],

Président(e)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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