Urbanisme et droits des sols
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Plan local d’urbanisme (PLU)
Les PLU (Plan local d’urbanisme) ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000....
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Le SPR (Site Patrimonial Remarquable) s’est substitué à l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)....
Cadastre
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