Urbanisme et droits des sols
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Plan local d’urbanisme (PLU)
Les PLU (Plan local d’urbanisme) ont été instaurés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de décembre 2000....
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Le SPR s’est substitué à l’AVAP. Les Sites Patrimoniaux Remarquables visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont...