Le passeport biométrique est un document de voyage mais aussi un titre d’identité à part entière. Il est donc délivré uniquement à titre individuel, à toute personne de nationalité française. Il est obligatoire pour voyager en dehors de l’Europe.
Les enfants mineurs doivent donc posséder leur propre passeport pour pouvoir voyager.
Désormais, les demandes de passeport, peuvent être déposées auprès de la mairie de votre choix équipée d’un dispositif de recueil et ce, quel que soit votre lieu de domicile.
D’une manière générale, avant de prévoir tout déplacement à l’étranger, pensez à vérifier bien à l’avance la date de validité de votre passeport. En raison du grand nombre de demandes de passeport déposées, les délais de fabrication peuvent être significativement prolongés et la Préfecture de l’Essonne ne délivre plus de passeport en urgence, en dehors de certaines circonstances rares (maladie grave ou décès d’un parent en ligne directe, sous conditions très encadrées et strictes).
La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour un majeur.
La durée de validité d’un passeport est de 5 ans pour un mineur.
Avant toute prise de rendez-vous, il est obligatoire d’avoir fait une pré-demande sur le site de France Titres et de disposer d’un numéro de pré-demande.
- Effectuez votre pré-demande en ligne sur le site France Titres (ANTS)
- Puis, prenez directement rendez-vous en ligne.
La liste des pièces, téléchargeable ci-contre, vous permettra de vous assurer de la complétude de votre dossier.
Il est impératif que le dossier soit complet le jour de son dépôt, faute de quoi celui-ci ne pourra pas être instruit et fera l’objet d’un nouveau rendez-vous.
Attention : Votre titre d’identité ne pourra être retiré que dans la mairie où la demande aura été initiée.
3 lieux possibles pour le recueil de votre dossier (sur RDV) :
- Mairie principale – place de la Mairie – 01 69 39 89 89
- Agence postale communale – 92 avenue du Général Leclerc – 01 69 39 89 89
- Espace France Services – 101, rue de Cerçay – 01 60 47 81 40
Pour les demandes concernant une personne majeure : présence obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du titre (pas de procuration possible).
Pour les demandes concernant une personne mineure : Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le justificatif de domicile présenté (datant de moins d’1 an), devra être établi au nom des deux parents (en cas de divorce, fournir l’intégralité du jugement).
Première demande pour un majeur
- Code général des impôts : articles 953 à 955 – Prix du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Délivrance et durée de validité
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB)
Renouvellement pour un majeur
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 11 – Restitution de l’ancien passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
Passeport d’un majeur en cas de perte
- Code général des impôts : articles 953 à 955 – Prix du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité (pdf – 75.3 KB)
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif à la délivrance d’un passeport à l’étranger de la réception de son passeport
Passeport d’un majeur en cas de vol
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
Première demande pour un mineur
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Code général des impôts : articles 953 à 955 – Coût du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo & dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 – Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB)
Renouvellement du passeport d’un mineur
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955 – Coût du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo & dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB)
Passeport d’un mineur en cas de perte
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955 – Coût du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo & dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB)
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité (pdf – 75.3 KB)
Passeport d’un mineur : en cas de vol
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955 – Coût du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo & dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB)