La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.
La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur. Pour ce faire, vous devez utiliser le téléservice suivant (France Connect) :
Demande de médaille d’honneur du travail
Vous devez avoir les justificatifs suivants :
- Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
- Attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille
- Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
- Pour les mutilés du travailAccidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation par exemple), photocopie du relevé des rentes.
L’ensemble des justificatifs doit être scanné.
Date limite d’envoi du dossier
La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
- Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
- Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente.
À noter
L’ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.
Délai
Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.
Suite à la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.
Attention : Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.
- Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d’honneur du travail
- Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d’honneur du travail
Date de prise en compte de l’ancienneté (article 8) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d’impôt
sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale - Réponse ministérielle du 27 décembre 2011 relative à la prise en compte du travail à temps partiel pour l’obtention de la médaille d’honneur du travail