Le livret de famille est remis, par la mairie du lieu de l’événement, à l’issue de la célébration de mariage, à l’occasion de la naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés et qu’au moins l’un des deux est de nationalité française, ou suite à une adoption.
La mise à jour du livret est de la responsabilité de son titulaire qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de situation familiale ou d’état civil (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe).
Vous pouvez demander l’établissement d’un second livret auprès de votre commune de domicile, dans les cas suivants :
• Perte, vol (fournir une attestation de vol) ou destruction du premier livret,
• Divorce ou séparation pour celui qui se trouve dépourvu de livret. La demande se fera auprès de la mairie du lieu de domicile du demandeur.
Le demandeur devra fournir les pièces suivantes et les déposer en Mairie principale :
- Formulaire de demande de livret de famille*, complété.
- Pièce d’identité du demandeur,
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.
*Téléchargeable depuis la rubrique « documents associés » de cette page.
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille (PDF – 2.1 KB)
Page 66 - Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil (PDF – 249.4 KB)