Délivrance d’actes d’état civil

Pour obtenir la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation d’un acte d’état civil, vous devez adresser votre demande à la mairie du lieu où s’est produit l’événement.

Pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Brunoy, vous pouvez faire votre demande en ligne, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier (à l’adresse ci-dessous) en joignant la photocopie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse pour la réponse :

Ville de Brunoy
Service Etat Civil
BP 83
91805 Brunoy Cedex

Veillez à préciser dans votre courrier :

• L’usage auquel est destiné le document que vous demandez ;
• Les noms et prénoms de la ou des personne(s) dont vous demandez l’acte ;
• La date de l’événement ;
• Pour les copies intégrales et les extraits avec filiation d’acte de naissance et de mariage : les nom et prénom(s) usuels des parents de la ou des personne(s) dont vous demandez l’acte ;
• Votre lien de filiation avec l’intéressé(e).

Ou téléchargez le formulaire de demande d’acte d’état civil (dans la rubrique documents associés).

Vous pouvez adresser vos demandes de recherche pour l’obtention d’une photocopie ou de renseignements par courriel à l’adresse : archives@mairie-brunoy.fr

Pour les généalogistes, les Archives départementales de l’Essonne ont mis en ligne leurs collections de registres d’état civil (https://archives.essonne.fr/). Pour toutes les communes de l’Essonne, les registres sont consultables en ligne jusqu’en 1940, à l’exception des registres des naissances, lesquels pour des raisons légales, le sont jusqu’en 1923. Recensements de population (jusqu’en 1946).

Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les États anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française :

• La demande se fait en ligne sur le site du Ministère des affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

• Ou par courrier :
  Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  Service central d’état civil
  11, rue de la Maison Blanche
  44941 Nantes Cedex 09

Vous pouvez faire également une demande d’acte d’état civil via un téléservice (identification via FranceConnect).

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille
• Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9
• Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
• Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille (pdf – 2.1 KB) 
• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms (pdf – 273.2 KB) 
• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf – 1.0 MB) 
• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil (pdf – 249.4 KB)