La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance ou à l’hôpital dans les 5 jours qui suivent la naissance (si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration doit être effectuée le lundi suivant).
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, faisant apparaître le ou les prénom(s) choisi(s),
- Les pièces d’identité des parents,
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu,
- L’acte de reconnaissance, en cas de reconnaissance faite avant naissance,
- La déclaration conjointe de choix de nom signée par le(s) père(s) et la/les mère(s), si vous souhaitez en faire un,
- Le livret de famille, si vous en possédez déjà un (délivré à l’occasion de votre mariage ou de la naissance de votre premier enfant commun).
Si votre enfant est né à Brunoy et que vous déclarez la naissance en mairie, il faudra vous rendre en mairie principale.
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf – 1.0 MB)
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l’état civil Déclaration de choix de nom
- Code civil : articles 55 à 59 Délais et autorités compétentes (article 55), naissance en mer (article 59)
- Code civil : articles 34 à 54 Validité des actes étrangers (article 47) et transmission au service d’état civil de Nantes (article 48)
