Lors de l’édition d’un certificat de vie, le maire atteste qu’un usager est en vie à la date où il se présente. Le certificat de vie peut être demandé par des caisses de retraites étrangères pour continuer à verser une pension à des retraités résidant en France. Les retraités qui dépendent d’une caisse de retraite étrangère peuvent avoir, également, à présenter un certificat de vie pour continuer à percevoir leur pension.
Les caisses de retraite françaises peuvent demander de fournir une preuve d’existence chaque année, quelle que soit la nationalité. Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
Si vous résidez à Brunoy, présentez-vous en Mairie (sans rdv), muni(e) de :
- Votre pièce d’identité, en cours de validité,
- Un justificatif de domicile récent et à votre nom,
- Le formulaire envoyé par l’organisme de retraite.
- Code civil : article 1983 – Principes généraux
- Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 83 – Caisse de retraite située en France (résidant à l’étranger)
- Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l’existence des titulaires de pensions et d’avantages de vieillesse résidant hors de France – Caisse de retraite située en France (résidant à l’étranger)
- Circulaire n°2002/47 du 25 juillet 2002 relative au contrôle de la résidence et l’existence de l’assuré lors du premier paiement de la retraite à l’étranger – Caisse de retraite située en France (résidant en France ou à l’étranger)