L’administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d’Outre-Mer a besoin d’une attestation de changement de résidence.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières. Il est délivré uniquement aux ressortissants français quittant définitivement le territoire français.
Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile avec les justificatifs suivants (originaux et photocopies) :
- Titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité…),
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune et au nom du demandeur,
- Pièce d’identité des personnes accompagnant le demandeur,
- Preuve du départ : nouveau contrat de location ou titre de propriété, inventaire pour la douane/liste des biens établie par le transporteur, nouveau contrat de travail ou ordre de mission.
Le certificat de changement de domicile vers l’étranger vous sera remis immédiatement.