Afin de justifier de votre domicile à l’égard des administrations françaises ou étrangères, vous pouvez faire établir une attestation de domicile par la mairie de votre lieu de résidence.
Une attestation de domicile est un justificatif qui prouve légalement que vous résidez dans un logement à votre nom. Il indique avec exactitude l’adresse de votre lieu de résidence. Il n’existe pas de document unique pour justifier de votre domicile. En effet, la loi autorise la délivrance de plusieurs documents. Cependant, leur nature diffère selon votre situation personnelle et la procédure concernée.
Présentez-vous à la mairie de votre lieu de résidence : un agent municipal établira le document que vous devrez signer pour attester de l’exactitude des renseignements qui y seront portés. La délivrance de l’attestation est immédiate.
- Votre pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile récent à votre nom (- 3mois).
- Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9 Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile.