Dématérialisation des actes portés à la connaissance des élus

L’ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 modifie temporairement le fonctionnement et la gouvernance des collectivités territoriales.

En l’absence de Conseil Municipal, la commune porte à votre connaissance sous forme électronique les actes pris depuis le 16 mars 2020.

Ainsi, sur cette page, vous trouverez l’ensemble des arrêtés et des décisions. Ceux-ci sont téléchargeables au format PDF.

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