Au-delà des poursuites pénales auxquelles s’exposent les contrevenants, le coût du ramassage des dépôts sauvages et la remise en état du site incombe à la ville, et il revient finalement aux brunoyens de payer pour l’inconséquence de quelques-uns.
Désormais, si les auteurs sont identifiés, la ville sanctionnera financièrement les auteurs de dépôts sauvages.
- Une part « forfaitaire » de 450 €
- Une part « variable », complémentaire à la part forfaitaire, établie selon la quantité et la nature des déchets traitées par les services de la Ville :
- 1 à 20kg : 300 €
- 20 à 40 kg : 500 €
- 40 à 60 kg : 700 €
- 60 à 80 kg : 900 €
- 80 à 100 kg : 1 100 €
- + de 100 kg : 2 500 €
- Une part variable « majorée » correspondant au doublement des montants de la part variable complémentaire en cas d’atteinte grave à l’Environnement liée à la nature des déchets et à leur impact sur la biodiversité. S’ajoute aux sanctions financières, l’intégralité de la facture (TTC) payée par la commune de Brunoy, s’il s’avère nécessaire de faire intervenir une entreprise spécialisée pour procéder à l’enlèvement des déchets en raison de leur nature et/ou de leur dangerosité.