La Ville de Brunoy est exposée à plusieurs risques naturels pouvant faire l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, notamment les inondations (ruissellement, coulées de boue) et le retrait-gonflement des argiles.
Dommages liés à un événement naturel : que faire ?
Deux démarches sont essentielles :
1. Contactez votre assurance
Déclarez votre sinistre dans les meilleurs délais (comme lors d’un sinistre classique).
2. Signalez votre situation à la Ville de Brunoy
Envoyez un mail à servicestechniques@Mairie-Brunoy.fr en précisant les informations suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse complète du bien concerné
• Numéro de téléphone
• Adresse mail
• Description et photos des dommages constatés.
Les photos permettent aux services municipaux de disposer d’éléments précis sur la nature et l’ampleur des dommages.
La suite de la procédure
Les informations recueillies permettent à la Ville de constituer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, qui est ensuite transmis à la préfecture.
Après instruction du dossier et avis de la commission interministérielle, un arrêté portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel.
En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance.
