Actes de moins de 75 ans
Pour obtenir la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou l’extrait sans filiation d’un acte d’état civil, vous devez adresser votre demande à la mairie du lieu où s’est produit l’événement.
Pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Brunoy, vous pouvez faire votre demande en ligne, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Conformément aux instructions de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Evry visant à limiter les risques de fraude et d’usurpation d’identité, les actes d’état civil demandés par voie électronique sont adressés à la mairie du domicile du demandeur pour vérification de son identité.
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier en joignant la photocopie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse pour la réponse à l’adresse suivante :
Ville de Brunoy
Service Etat Civil
BP 83
91805 Brunoy Cedex
Veillez à préciser dans votre courrier :
- L’usage auquel est destiné le document que vous demandez ;
- Les noms et prénoms de la ou des personne(s) dont vous demandez l’acte ;
- La date de l’événement ;
- Pour les copies intégrales et les extraits avec filiation d’acte de naissance et de mariage : les nom et prénom usuels des parents de la ou des personne(s) dont vous demandez l’acte ;
- Votre lien de filiation avec l’intéressé(e).
Ou téléchargez le formulaire de demande : Demandes d’actes d’état civil
Vous pouvez enfin obtenir ces documents en vous présentant à votre convenance :
- A l’Espace France services les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h30 ; les mercredi et samedi de 8h30 à 12h.
- En mairie principale les lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 13h30 à 17h30 et les mercredi et samedi de 8h30 à 11h45.
Actes de plus de 75 ans
Vous pouvez adresser vos demandes de recherche pour l’obtention d’une photocopie ou de renseignements par courriel à l’adresse archives@mairie-brunoy.fr
Pour les généalogistes, les Archives départementales de l’Essonne ont mis en ligne leurs collections de registres d’état civil (jusqu’en 1905) et de recensements de population (jusqu’en 1931).
Question-réponse
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- En France
- À l'étranger
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
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Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
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Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.