La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation. Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant, sa filiation n’est pas automatique : si vous êtes le père, une reconnaissance est établie en Mairie (avant ou après la naissance de l’enfant), si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance pour que la filiation soit établie.
Les parents peuvent s’adresser à la mairie de leur choix, l’acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Ils devront remettre une copie de cet acte lors de la déclaration de naissance de leur enfant.
Les parents doivent s’adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent sa naissance. La reconnaissance sera alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Les parents peuvent s’adresser à n’importe quelle mairie, l’acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Le parent reconnaissant son enfant après l’âge d’un an, ne pourra pas exercer son autorité parentale.
- Pièce(s) d’identité du (des) parent(s),
- Justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété / facture ou échéancier d’électricité, de gaz ou d’eau / facture de téléphone fixe / avis d’imposition ou de non-imposition / avis de taxe d’habitation / attestation d’assurance habitation.
Si je suis hébergé: une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile au nom du tiers daté de moins de trois mois.
Si l’enfant est déjà né, il faudra fournir également :
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà un, à défaut, un acte de naissance.
Déclaration de naissance
Code civil : articles 62 et 62-1
Reconnaissance (contenu)
Code civil : articles 316 à 316-5
Reconnaissance (formalités)
Code pénal : articles R645-3 à R645-6
Sanction pénale
Code de l’action sociale et des familles : article L224-6
Reconnaissance de l’enfant né sous X