Certificat de vie commune

Les Mairies n’ont pas l’obligation de délivrer des certificats de vie commune (dits aussi certificats de concubinage et certificats de vie maritale).

La Ville de Brunoy continue à proposer cette prestation à tous ses habitants.

Pièces à présenter :

  • La pièce d’identité de chaque concubin (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ;
  • Un justificatif de domicile au nom de chaque concubin (quittances de loyer, de téléphone fixe, d’électricité…).

En cas d’impossibilité d’obtenir un tel certificat, il vous suffit d’établir une déclaration sur l’honneur signée par vous, la personne avec qui vous vivez et deux témoins que vous aurez choisis (un exemple vous est proposé en fin de page).

Pour constituer votre dossier, rendez-vous à votre convenance :

  •  Au Pôle de services publics le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h30 ; le mercredi et samedi de 8h30 à 12h.
  •  En mairie principale au service des formalités administratives le lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 13h30 à 17h30 ; le mercredi et samedi de 8h30 à 11h45.

Exemple de déclaration sur l’honneur

« Je soussigné(e)……, demeurant……, déclare sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec……, demeurant à la même adresse. »

Vos signatures et celles des témoins.

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