L’administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d’Outre-Mer a besoin d’une attestation de changement de résidence.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières. Il est délivré uniquement aux ressortissants français quittant définitivement le territoire français.

La présence du demandeur habitant la commune est obligatoire.

Les pièces à fournir (originaux et photocopies) :

• ServicCarte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé
• Pièce d’identité étrangère ou passeport étranger en cours de validité
• 1 Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du demandeur
• Pièce d’identité des personnes accompagnant le demandeur

Pour finaliser votre inscription, rendez-vous ensuite à votre convenance :
A l’Espace France Services le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h30 ; le mercredi et samedi de 8h45 à 12h.
En mairie principale le lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 13h30 à 17h30 ; le mercredi et samedi de 8h30 à 11h45.

Dossier

Douane

Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Transfert d'argent

• Argent transféré de la France à l'étranger
• Argent transféré en France depuis l'étranger

Transfert de marchandises

• Marchandises arrivant en France
• Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

• Achats effectués à l'étranger
• S'installer en France

Alcool et tabac

• Rapporter du tabac de l'étranger
• Rapporter de l'alcool de l'étranger

Questions ? Réponses !

• Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

• Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

• Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?

Et aussi

• Vente en détaxe aux touristes

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

  Ministère chargé des finances

• Achats à distance entre particuliers

  Ministère chargé des finances

• Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

  Commission européenne

• Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

  Commission européenne

• À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise

  Ministère chargé des finances

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