L’administré souhaitant quitter la commune pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d’Outre-Mer a besoin d’une attestation de changement de résidence.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières. Il est délivré uniquement aux ressortissants français quittant définitivement le territoire français.
La présence du demandeur habitant la commune est obligatoire.
Les pièces à fournir (originaux et photocopies) :
- ServicCarte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé
- Pièce d’identité étrangère ou passeport étranger en cours de validité
- 1 Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du demandeur
- Pièce d’identité des personnes accompagnant le demandeur
Pour finaliser votre inscription, rendez-vous ensuite à votre convenance :
A l’Espace France Services le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 17h30 ; le mercredi et samedi de 8h45 à 12h.
En mairie principale le lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 ; le vendredi de 13h30 à 17h30 ; le mercredi et samedi de 8h30 à 11h45.
Question-réponse
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le document à fournir dépend de votre situation.