Covid 19 : dispositifs d’aides aux entreprises, commerçants, artisans, indépendants et professionnels de santé

Pour faire face à la crise sanitaire et économique dans laquelle le pays se trouve, le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs d’aides afin d’accompagner les entreprises, les commerçants, les artisans, les indépendants et les professionnels de santé à faire face à cette situation inédite. À ces aides nationales, s’ajoutent également un plan de soutien mis en place par la Ville, le Département et la Région.


Plan de soutien aux entreprises : la Ville soutient ses commerçants 

Le contexte actuel a très fortement impacté le monde économique et plus particulièrement les commerces de proximité. Obligés de baisser le rideaux durant les deux confinements, les entreprises, artisans et autres commerçants “non essentiels” éprouvent aujourd’hui de grandes difficultés économiques. Un plan de soutien économique a été mis en place par la Ville. Il s’articule autour de trois grands volets :

1/ Allégement des charges

  • Loyers à 1 euro pour les locaux propriétés de la ville du 1er mars au 31 août 2020 puis du 1er novembre au 31 décembre 2020
  • Courrier aux bailleurs pour faire connaître le dispositif de l’État sur le crédit d’impôts lié à la suspension de loyer
  • Baisse des tarifs de 50% jusqu’au 31 décembre et de 90% sur l’année 2021 pour la taxe d’occupation du domaine public.
  • Exonération de la TLPE (Taxe locale sur la Publicité Extérieure) à 100% pour 2020.
  • Remboursement des commerçants présents à la boutique éphémère sur la dernière semaine d’octobre et réduction de -50% sur toute l’année 2021.

2/ Soutien à la digitalisation

Le Gouvernement poursuit son accompagnement auprès des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement, en publiant un guide pratique qui recense les conseils et les bonnes pratiques numériques.

Le guide comprend trois étapes identifiées :

  • être visible en ligne ;
  • informer et garder le contact avec ses clients en faisant connaître son offre ;
  • développer la vente par le retrait de commande, la livraison à domicile ou la vente en ligne.

Pour y accéder, cliquez ici

Un chèque numérique est également mis en place par la Région à destination des commerçants et artisans indépendants d’Île-de-France pouvant atteindre 1 500 euros. Consultez les modalités d’attribution.

3/ Campagne de communication

Une information claire et pratique est en cours de réalisation pour que les Brunoyens puissent consommer local : affichage, sticker sur les vitrines des commerces et mise en valeur des commerçants sur les réseaux sociaux.

La ville de Brunoy reste également pleinement mobilisée à vos côtés durant cette période de fermeture ou d’activité partielle :
  • Des masques chirurgicaux ont été commandés et remis aux commerçants et aux professionnels de santé.
  • Une assistance téléphonique est en place pour vous guider dans vos démarches.
    Un numéro unique est également à la disposition des commerçants, des artisans et des entreprises pour vous accompagner au mieux durant cette période difficile.
    Besoin d’aide, d’informations ou encore si vous avez des idées à nous soumettre, appelez le 01 69 39 97 26 et laissez vos coordonnées sur la boîte vocale. Vous serez rappelé dans les prochaines heures.
  • Un recensement des nouveaux horaires d’ouverture et des services de livraison des commerces a été réalisé afin de les faire connaître aux Brunoyens.
  • Une nouvelle logistique a été orchestrée pour relancer les marchés selon les recommandations de sécurité sanitaire en vigueur.
  • Une plateforme d’entraide «Petitscommerces» est mise à disposition des commerces de proximité pour générer des bons d’achat.

En parallèle, Bruno Gallier, Maire de la Ville, et Céline Pavillon, Adjointe au Maire en charge de la Vie économique du Commerce et de l’Artisanat, ont également publié une lettre ouverte aux commerçants de Brunoy :


Initiatives départementales

Le Département renforce son aide aux personnes en situation de fragilité économique et sociale. Chiffres d’affaires en baisse, impossibilité de passer des commandes ou d’en recevoir, d’accueillir des clients ou même d’ouvrir simplement les commerces, l’ensemble du tissu économique essonnien a été impacté par la crise du Covid-19.

Dans ce contexte inédit, le Département de l’Essonne prend toute la mesure de son rôle d’instance de proximité, en aidant activement les personnes dont l’activité économique est au plus mal. Apporter des aides financières à ceux qui en ont le plus besoin, les personnes exerçant dans les domaines de l’agriculture, du commerce et de l’artisanat, a été rendu possible grâce aux marges de manœuvre budgétaires dégagées selon une gestion rigoureuse ces dernières années. Plus d’informations en cliquant ici

Le Département de l’Essonne propose également une aide directe exceptionnelle de 800 € pour les commerçants et les artisans, versée en une seule fois, sous condition de ressources. Pour en savoir plus : aide-urgence@cd-essonne.fr

 


Initiatives régionales

La Région Île-de-France et la Banque des Territoires ont créé le Fonds Résilience. Destiné à soutenir les TPE, les micro-entreprises, les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), le Fonds Résilience Île-de-France et Collectivités permettra d’offrir des solutions de financement aux acteurs économiques franciliens impactés par la crise sanitaire qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire.

Ce Fonds Résiliences prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 20 salariés, pour une durée allant jusqu’à 6 ans.

Une centrale d’achat a également été mise en place par la région Ile-de-France afin de permettre aux professionnels d’Ile-de-France de commander masques, gels hydroalcooliques, etc. 

 

AIDE À L’AMÉNAGEMENT DES TERRASSES POUR LA RELANCE DES BARS ET RESTAURANTS

La Région accompagne dans leur reprise d’activité les restaurateurs et cafetiers franciliens touchés de plein fouet par la crise sanitaire grâce à une subvention d’un montant maximal de 1000 € visant à prendre en charge les dépenses d’investissement relatives à l’installation et l’aménagement de terrasses. Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme).

Sont éligibles, les entreprises :

  • dont l’établissement est situé en Île-de-France,
  • dont l’activité relève des code NAF 5610A Restauration traditionnelle ou 5630Z Débits de boissons,
  • inscrites au RCS ou au RM, et créées avant le 15 novembre 2020,
  • de moins de 10 salariés (en ETP) et avec un CA ≤ 2 M€ à l’issue de leur dernier exercice clos (Pour les entreprises récentes n’ayant pas de comptes établis pour le 1erexercice, leur CA moyen mensuel doit être inférieur à 166.666€ sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 19/03/2021).

Pour les dépenses d’investissement réalisées à compter du 15 avril 2021 ayant pour objet l’aménagement d’espace(s) de terrasse, y compris éphémères, notamment :

  • Parasols, pieds de parasols, tonnelle, pergola, stores-bannes, …
  • Mobilier de restauration en terrasse (chaise extérieure, table extérieure, plateau de table, pied de table, coussin, galettes de chaise, chariot desserte, vaisselier extérieur, …)
  • Séparateurs de terrasses et accessoires (panneaux, jardinière, tapis d’extérieur, fontaines, …)
  • Éclairage (spots lumineux, …), matériel nécessaire à de petits travaux (plancher surélevé, …)

Sont notamment exclues les dépenses de vaisselle (dont cendriers), fluides et appareils de chauffage extérieur, équipement de type électronique (télé/hi-fi), logiciels, plantes et fleurs, ou main d’oeuvre et conseil (designer, architecte, etc.).

Les entreprises éligibles doivent déposer leur demande en ligne. Toutes les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier sont listées sur www.iledefrance.fr/relance-terrasses

La période d’ouverture du formulaire de demande d’aide est fixée du 1er au 31 juillet 2021.

 


Numéros et ressources utiles

Ressources utiles :

Téléconsultation :

Pour favoriser la télémédecine, l’ARS finance durant toute la durée de la crise, l’accès à la plateforme régionale ORTIF.
Pour en bénéficier et y accéder, vous devez les contacter par mail à l’adresse ortif@sesan.fr. Dans un cadre identique, la plateforme Doctolib vous permet aussi de mettre en place gratuitement en avril et mai 2020, la téléconsultation si vous êtes déjà muni de ce logiciel. Pour cela vous devez vous rendre sur la plateforme et suivre les étapes indiquées.

Pour savoir si vous êtes autorisés à exercer en télésanté, cliquez ici

Aide de la région Ile-de-France pour l’achat d’équipements sanitaires et de télémédecine

La Région soutient également les professionnels de santé libéraux pour l’achat d’équipements sanitaires et de télémédecine. Grâce à la création d’un fonds d’urgence de 10 millions d’euros, la Région Ile-de-France participe au remboursement de vos nouveaux équipements durant cette période de crise. Plus d’informations en cliquant ici

Michel Bessière, président du CIP 91 (Centre d’Informations et de Prévention des entreprises en difficulté), propose un éclairage sur les dispositifs actuellement proposés aux professionnels pour faire face au contexte actuel et anticiper la reprise.
  • Le chômage partiel

Les sites de la DIRRECTE sont très sollicités et rencontrent quelques difficultés. Pas de panique, vous avez trente jours pour faire votre demande. Madame Penicaud l’a dit : à défaut de réponse dans les 48 heures, vos dossiers sont acceptés. En revanche, il est très important que les paies de mars soient faîtes en tenant compte du chômage partiel pour être indemnisé. Les indemnisations seront versées en fonction de ce qui est indiqué dans les DSN de mars. Autre point important : il est indispensable de continuer à payer les cotisations de prévoyance pour l’ensemble des salariés.

  • Les prêts BPI

Avant de demander un numéro de dossier auprès de BPI, il convient de contacter votre conseiller bancaire habituel ; habilité à donner un premier préaccord. Si aucune solution n’est trouvée, sachez que la Région Ile de France est prête à débloquer 300 M€ pour qu’aucune entreprise ne soit en dehors de tous les processus d’accompagnement.

  • Le Fonds de solidarité

L’enveloppe est restreinte et a été calibrée pour 600 000 chefs d’entreprises alors qu’il y en plus de 2 Millions. Les conditions d’octroi seront  sûrement plus drastiques que pour le chômage partiel et toutes les entreprises ne pourront pas en bénéficier.

  • Le cas des associations 

L’association, au-delà d’être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…). Retrouvez ici toutes les aides pour les associations.

—> Le CIP 91 s’organise pour programmer des consultations par visioconférence afin d’aider les chefs d’entreprise à trouver des solutions et faire face à leurs difficultés.

 

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