Révision du PLU – Enquête publique

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux de la ville d’aujourd’hui et de demain. Il est un projet d’aménagement et de développement respectueux de l’environnement, de l’histoire de la ville à travers son patrimoine bâti et naturel.

Le Plan local d’urbanisme est donc à la fois un :

  • projet de développement pour les dix années à venir,
  • projet d’intérêt général,
  • document réglementaire qui gère le droit du sol,
  • document élaboré en concertation avec la population et les Personnes publiques associées (PPA).

Conformément à la réglementation, la révision du Plan local d’urbanisme est soumise à des procédures précises et l’enquête publique qui a lieu intervient après :

  1. Le lancement de la procédure de révision et la prescription de l’autorité compétente (la Ville)
  2. Le Porter à connaissance
  3. Les études et la concertation avec les habitants et les Personnes publiques associées (PPA)
  4. L’Arrêt du Plan local d’urbanisme qui est la formalisation du projet avant l’enquête publique

PUBLICATION DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 

Conformément à la procédure de révision du Plan local d’Urbanisme (PLU), et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 septembre au 22 octobre 2020, le rapport du Commissaire enquêteur est disponible.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le document est consultable :

  • sur le lien ci contre
  • en format papier, à l’accueil de la mairie, aux jours et horaires d’ouverture.
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