La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance (si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la déclaration doit être effectuée le lundi suivant).
Pièces à présenter :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, faisant apparaître le ou les prénom(s) choisi(s)
- Les pièces d’identité des parents
- La pièce d’identité de la personne qui vient déclarer la naissance
- Le ou les acte(s) de reconnaissance, en cas de reconnaissance faite avant naissance
- La déclaration conjointe de choix de nom signée par le père et la mère, si vous souhaitez en faire un
- Le livret de famille, si vous en possédez déjà un (délivré à l’occasion de votre mariage ou de la naissance de votre premier enfant commun)
- Un certificat de coutume, si un des parents est de nationalité étrangère et souhaite faire appliquer la loi se son pays en matière de transmission du nom
Si votre enfant est né à Brunoy, vous devez faire la déclaration de sa naissance en mairie principale.