Lorsqu’un décès survient, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin qui vous délivrera un certificat de décès. En cas de mort violent (accident, suicide, …), vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Vous devez ensuite faire la déclaration du décès auprès de la mairie du lieu de décès.
Pièces à présenter :
- Le certificat de décès
- Le livret de famille du défunt s’il existe
- La pièce d’identité du déclarant
- Tout document permettant d’établir l’identité et l’état civil du défunt (livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, carte d’identité).
La mairie vous délivrera ensuite gratuitement les documents suivants :
- Plusieurs copies intégrales de l’acte de décès
- Le livret de famille mis à jour si vous l’avez présenté
La famille a la possibilité de faire l’ensemble de ces démarches elle-même ou de donner pouvoir à une entreprise de pompes funèbres pour les exécuter en son nom.
Pour déclarer un décès, rendez-vous à votre convenance en mairie principale.
Choix de l’entreprise de pompes funèbres
Toutes les mairies tiennent à disposition des familles la liste des opérateurs funéraires habilités par la préfecture à exercer dans le département. Cette liste est également mise à disposition par les établissements hospitaliers, les cliniques et les hospices.
Même pour un simple transfert de corps (d’un établissement de soin vers un funérarium par exemple), vous devez avoir la liberté de faire appel à l’entreprise de votre choix et être informé(e) du coût de la prestation.
Connaître les dispositions testamentaires
Pour vous assurer qu’il n’existe pas de dispositions testamentaires, vous pouvez adresser une demande de certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés au fichier central des dispositions de dernières volontés.
La demande doit être effectuée par un ayant droit, accompagnée d’une copie de l’acte de décès et d’un chèque de 9,30 € à l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) – Service aux particuliers – 13107 Venelles Cedex. Vous pouvez également faire votre demande en ligne en cliquant ici. Si le défunt n’a pas pris de disposition, c’est le plus proche parent qui est chargé de pourvoir aux funérailles.