Établi en fonction d’un barème qui prend en compte vos revenus, le quotient familial vous permet de régler les prestations municipales liées à la scolarité de votre enfant (restauration scolaire, accueils de loisirs…).
Pour calculer votre quotient familial, vous pouvez vous rendre au service Brunoy Famille durant les horaires d’ouverture de la mairie ou envoyer par courrier ou par mail les documents suivants :
- L’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022.
- Les deux derniers bulletins de salaire de chaque personne vivant dans le foyer ou relevé de situation du pôle emploi mentionnant le montant net perçu ou tout autre justificatif de revenus.
- Une attestation de paiement de la CAF datée de moins de 3 mois.
- Une photocopie du livret de famille ou acte de naissance (Uniquement en cas de changement de situation familiale).
Le quotient familial est révisable, à tout moment, en cas de changement de situation. Sous présentation d’un justificatif, il sera calculé et appliqué dès le premier jour du mois suivant.