Par arrêté en date du 26 mars 2026, Monsieur le Maire de Brunoy a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Brunoy.
L’enquête publique se déroulera du lundi 4 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est motivé par deux objets principaux :
1) La suppression des 3 périmètres d’attente de projet global d’aménagement (PAPAG) définis dans le PLU révisé, conformément à l’article L.151-41 5° du Code de l’urbanisme : les Coteaux de la vallée de l’Yerres, la RN6 et ses abords et le Centre-Gare. Les études attendues ont été réalisées et permettent la levée de ces PAPAG, l’élaboration d’un règlement adapté, ainsi que d’un zonage ou d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) le cas échéant ;
2) Le bilan des premières années de fonctionnement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a fait apparaître la nécessité de procéder à un ajustement de son contenu principalement lié à :
– Diverses évolutions du règlement graphique (zonage) principalement pour corriger des erreurs matérielles ;
– Diverses évolutions du règlement écrit pour :
o prendre en compte des problématiques qui ont pris de l’ampleur en termes d’enjeux au cours des dernières années : prise en compte de l’isolation thermique extérieure, intégration paysagère des appareillages techniques (pompes à chaleur notamment), encadrer l’installation de panneaux photovoltaïques dans la zone patrimoniale notamment, mieux protéger les arbres dans le tissu urbain, lutter contre les îlots de chaleur ;
o pour corriger des erreurs matérielles ;
o pour revoir les règles de stationnement très contraignantes et empêchant les extensions dans le tissu pavillonnaire et les projets de réhabilitation dans le centre-ville ;
– Une meilleure prise en compte des spécificités des équipements d’intérêt collectif et services publics dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Le dossier d’enquête publique sera tenu à disposition du public en Mairie de Brunoy – Place de la Mairie 91800 BRUNOY – pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture :
- les lundis de 8h30 à 12h et de 15h30 à 17h30,
- les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
- les mercredis de 8h30 à 12h
- le samedi 30 mai de 8h30 à 12h.
ARRETE 26.130 – PORTANT OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BRUNOY
Modification n°1 du PLU – Résumé non technique
0_PLU_Brunoy_bilan_concertation
0_PLU_BRUNOY_modif1_EE
0_PLU_Brunoy_notice_modif1
1.2_PLU_BRUNOY_RP_Tome2_EIE_modif1
1_3_PLU_Brunoy_RP_Tome3
3_PLU_Brunoy_OAP_modif1
4.1_PLU_BRUNOY_ZONAGE_modif1 4.2_PLU_BRUNOY_INSCRIPTIONS_PATRIMOINE_modif1 4.3_PLU_BRUNOY_INSCRIPTIONS_GRAPHIQUES_modif1 5.1_PLU_BRUNOY_reglement_modif1
2024 09 25 brunoy plu modification n1 avis délibéré
1042547-01 Etude hydraulique PLU Mairie Brunoy (77)-1
DELIBERATION N°22.070 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLU
DELIBERATION N°25.059 BILAN DE CONCERTATION DU PROJET DE MODIFICATION N°1 PLU_compressed-1
Registre d’enquête publique – état au 7 mai 2026
Avis de la Chambre d’Agriculture – Modification n°1 du PLU
Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie – Modification n°1 du PLU
Avis du Conseil Départemental de l’Essonne – Modification n°1 du PLU
Avis de la SNCF – Modification n°1 du PLU
Avis de l’ARS – Modification n°1 du PLU
Avis de la Direction Départementale des Territoires – Modification n°1 du PLU
Avis de la Commission Locale de l’Eau – Modification n°1 du PLU
Monsieur Bernard ALEXANDRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Agnès MIGLIORI en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Madame la Présidente du Tribunal Administratif. Le commissaire enquêteur assurera quatre permanences en Mairie de Brunoy afin de recevoir toute personne intéressée aux dates suivantes :
- lundi 4 mai 2026 de 8h45 à 12h00
- mercredi 20 mai 2026 de 8h45 à 12h00
- samedi 30 mai 2026 de 8h45 à 12h00
- vendredi 5 juin 2026 de 14h30 à 17h30
Pendant toute la durée de l’enquête, des informations pourront être demandées au service Urbanisme de la Mairie, aux jours et horaires d’ouverture précités.
Les observations du public pourront soit :
- Etre consignées sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie de Brunoy
- Etre adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Brunoy. Les courriers correspondants devront alors parvenir au plus tard le 5 juin 2026 afin d’être annexés au registre d’enquête.
- Etre adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@mairie-brunoy.fr. Les courriels correspondants devront être transmis au plus tard le 5 juin 2026 à 17h30 afin d’être annexés au registre d’enquête.
Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique sur demande à la Mairie.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à disposition du public pendant une durée d’un an.
Le Conseil Municipal de Brunoy délibèrera sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, au vu des résultats de l’enquête et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur.